Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site sessionspro-app.com pour les offres Sessions Pro (abonnement Premium, clé de licence, téléchargement du plugin, prestations associées).

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et explicite.

Éditeur : Joolweb EI — Entrepreneur individuel.

Adresse : Peyrins, France.

Contact : contact@joolweb.fr.

Immatriculation : 833160278.

Les paiements et la vente des offres Sessions Pro sont traités par Lemon Squeezy, qui agit en tant que Merchant of Record.

À ce titre, Lemon Squeezy est responsable de la facturation, de la collecte et de la déclaration des taxes (TVA, etc.) et de la conformité légale liée à la vente, dans le cadre de ses conditions.

Les conditions de paiement, de facturation et de rétractation sont régies par les conditions générales de Lemon Squeezy, acceptées lors du paiement.

Sessions Pro propose notamment :

— le plugin principal (version gratuite) ;

— l'offre Premium (abonnement) : accès à la version Premium du plugin, sous forme de clé de licence, téléchargement de l'add-on, mises à jour et support selon l'offre.

Les caractéristiques et tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande.

Après validation du paiement par Lemon Squeezy, le client reçoit un e-mail contenant sa clé de licence (le cas échéant) et les instructions d'installation.

L'accès est en principe immédiat après confirmation du paiement.

Les conditions de rétractation sont celles définies par Lemon Squeezy en tant que Merchant of Record.

Le client accepte que le contenu numérique (plugin, licence) puisse être fourni immédiatement après l'achat et que l'exécution du service commence dès l'activation.

Toute demande de remboursement liée au cadre légal doit être adressée selon les modalités prévues par Lemon Squeezy.

Indépendamment des obligations légales, Sessions Pro peut proposer une politique commerciale de remboursement (par exemple remboursement sous 14 jours sur demande).

Les demandes sont à adresser à support@sessionspro-app.com avec l'e-mail utilisé pour l'achat. Chaque demande est examinée au cas par cas.

Les conditions affichées sur le site (FAQ, page Tarifs) complètent cette politique.

Le plugin Sessions Pro reste la propriété exclusive de l'éditeur.

L'achat donne droit à une licence d'utilisation non exclusive, dans les limites de l'offre souscrite.

Sauf disposition légale : interdiction de revente, de redistribution commerciale et de contournement des systèmes de licence.

L'abonnement Premium est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle).

Le renouvellement peut être automatique selon les conditions Lemon Squeezy.

Le client peut gérer ou résilier son abonnement via son espace client Lemon Squeezy.

En cas de non-renouvellement ou d'expiration, les fonctionnalités Premium peuvent être suspendues ; le plugin repasse en mode gratuit selon les limites de cette version.

Le support est fourni selon l'offre souscrite (communauté pour le gratuit, prioritaire pour le Premium lorsque proposé).

Les délais de réponse sont indicatifs. La documentation peut être mise à jour à tout moment.

L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation du plugin, de conflits avec d'autres extensions ou thèmes, ni de pertes indirectes (chiffre d'affaires, données, etc.).

Le plugin est fourni en l'état, sans garantie d'adéquation à un besoin spécifique.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique décrite dans les mentions légales.

Les données de paiement sont traitées par Lemon Squeezy. Les paiements des clients finaux des coachs (Stripe) sont gérés par Stripe sur le site du coach.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, les juridictions compétentes seront saisies.

Les consommateurs peuvent recourir à un médiateur de la consommation.

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne au moment de la commande s'applique.

Version française faisant foi.